Véhicules utilitaires électriques et matériels de propreté urbaine
La cité au sens propre !

Quelle fiscalité pour les véhicules utilitaires propres utilisés par les entreprises ?

La Taxe sur les véhicules de société

La TVS ou Taxe sur les véhicules de société s’applique aux véhicules propres utilisés par les entreprises. Il s’agit d’une exonération fiscale concernant les voitures fonctionnant à l’électricité faisant partie de leur parc automobile.

Elle est de deux sortes : l’exonération totale et celle partielle. La première concerne les véhicules électriques et hybrides rechargeables dont les émissions en gaz carbonique sont inférieures à 50 g/km. Les utilitaires électriques ainsi que les Opel Ampera, ou Toyota Prius sont entre autres exonérés de TVS. Quant à la seconde, elle concerne les véhicules hybrides dont les émissions de CO2 sont inférieures à 110 kg/km et s’applique durant les deux premières années d’acquisition.

Le barème bonus/malus

Le barème bonus/malus écologique a vu le jour en 2013. Il permet de bénéficier d’un bonus pour l’achat d’un véhicule émettant moins de 135 g de gaz carbonique par kilomètre. C’est le cas de la plupart des voitures vertes et celles dédiées à la propreté urbaine en circulation.

Il expose en revanche à un malus en cas d’émissions de CO2 supérieures à cette moyenne. Le montant du malus peut aller jusqu’à 6 000 euros et doit inciter les acheteurs à se tourner vers les modèles électriques.

Le bonus des véhicules propres en 2013 s’élevait à 7 000 euros pour une voiture électrique et 4 000 euros maximum pour un hybride ou un hybride rechargeable. Le montant du bonus pour les véhicules 100 % électrique est plafonné à 30 % du prix d’acquisition et naturellement les modèles les plus propres sont les plus avantagés.

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